1. Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.
Arrêté du 24 janvier 2025 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 6 février 2025.
TexteArrêté du 24 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051134964
Texte parentLEGITEXT000051134948
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.