Arrêté du 24 janvier 2025 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000051134970

Texte parentLEGITEXT000051134948

Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 24 février 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. null
Divisions : Annexe

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