Arrêté du 24 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 avril 2025.

TexteArrêté du 24 janvier 2025
RattachementChapitre Ier : Modalités et dates du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000051403597
Texte parentLEGITEXT000051134998
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 2025 (version du 2 avril 2025)Légifrance →

1. Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche qui se déroule du lundi 2 juin 2025 à 12 heures, heure de Paris, date d'ouverture du scrutin par voie électronique, au vendredi 6 juin 2025, à 12 heures, heure de Paris, date de clôture du scrutin par voie électronique.

2. L'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche s'effectuent au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel avec répartition proportionnelle, les sièges restant à pourvoir étant attribués à la plus forte moyenne. En cas d'égalité de suffrages, le dernier siège est attribué au plus jeune des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

3. Le scrutin se déroule sur la plateforme de vote électronique dédié suivante : https://cneser2025.legavote.fr/

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051403597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.