Arrêté du 24 janvier 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

TexteArrêté du 24 janvier 2025

RattachementChapitre IV : Des listes de candidats

IdentifiantLEGIARTI000051135033

Texte parentLEGITEXT000051134998

Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 janvier 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →

1. Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs sont déposés au plus tard le vendredi 2 mai 2025, à 12 heures, heure de Paris, sur le site dédié au scrutin par voie électronique géré par le prestataire.

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