Arrêté du 24 janvier 2025 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

TexteArrêté du 24 janvier 2025
RattachementChapitre V : De la transmission du matériel de vote électronique
IdentifiantLEGIARTI000051135041
Texte parentLEGITEXT000051134998
Référencearticle 14 de l'arrêté du 24 janvier 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →

1. Chaque électeur reçoit par voie électronique, le vendredi 16 mai 2025 au plus tard son identifiant personnel lui permettant de prendre part au vote ainsi qu'une notice détaillée sur le déroulement des opérations électorales et la procédure d'authentification lui permettant de participer au scrutin.

2. Afin de compléter la procédure de connexion et permettre au serveur de vote de vérifier son identité, l'électeur est invité à saisir les 11 caractères de son numéro d'identifiant national étudiant.

3. L'électeur doit saisir un code à usage unique reçu par SMS afin de terminer sa connexion à la plateforme de vote électronique. Une procédure de secours permet aux électeurs ne disposant pas d'un téléphone mobile de recevoir ce code sur une adresse électronique alternative.

4. A compter de la date d'ouverture du scrutin précisée à l'article 1er du présent arrêté, il choisit parmi les listes de candidats, la liste de son choix. Il a également la possibilité de voter blanc.

5. Si un ou plusieurs électeurs ne disposent pas d'un accès à un poste informatique, un espace électoral, doté d'un poste dédié à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, est aménagé au sein de l'établissement d'exercice des électeurs concernés, sous la responsabilité du président ou directeur de cet établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051135041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.