Arrêté du 24 janvier 2025 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

TexteArrêté du 24 janvier 2025

RattachementChapitre V : De la transmission du matériel de vote électronique

IdentifiantLEGIARTI000051135043

Texte parentLEGITEXT000051134998

Référencearticle 15 de l'arrêté du 24 janvier 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →

1. L'étudiant peut enregistrer ou modifier son vote avant sa validation sur la plateforme de vote électronique jusqu'au jour de la clôture du scrutin, le vendredi 6 juin 2025, à 12 heures, heure de Paris.

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