RattachementChapitre V : De la transmission du matériel de vote électronique
IdentifiantLEGIARTI000051135045
Texte parentLEGITEXT000051134998
Référencearticle 16 de l'arrêté du 24 janvier 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →
1. Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les votes ayant été validés par chaque électeur pendant le scrutin défini à l'article 1er du présent arrêté.
2. Un accusé de réception de vote est transmis automatiquement sur l'adresse électronique de chaque électeur après avoir procédé au vote. Cet accusé de réception est également téléchargeable sur la plateforme de vote électronique.
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