Arrêté du 24 janvier 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 avril 2025.

TexteArrêté du 24 janvier 2025
RattachementChapitre Ier : Modalités et dates du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000051403594
Texte parentLEGITEXT000051134998
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 2025 (version du 2 avril 2025)Légifrance →

1. La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique sont confiées au prestataire LegaVote sur la base des besoins exprimés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

2. Le système informatique conçu pour permettre le vote électronique par internet fait l'objet d'une expertise indépendante par la société ITEKIA afin de vérifier le respect des dispositions du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 et de la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. L'expertise couvrira l'intégralité du dispositif installé avant le scrutin, les conditions d'utilisation du système de vote durant le scrutin ainsi que les étapes postérieures au vote. Le rapport de l'expert est transmis aux organisations représentatives ayant déposé une liste de candidats au scrutin.

3. Une cellule d'assistance technique est mise en place durant toutes les opérations électorales. La cellule est chargée de veiller au bon fonctionnement de la plateforme de vote électronique pendant le scrutin. Elle est composée des représentants de l'administration et des représentants du prestataire LegaVote.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051403594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.