1. Le scellement des urnes a lieu le mercredi 28 mai 2025.
2. Lors de la réunion de scellement, les membres du bureau de vote présents se connectent et génèrent chacun à tour de rôle, le mot de passe associé à leur fragment de clé de chiffrement. Ce mot de passe peut être inventé par le détenteur ou être généré aléatoirement par le système et transmis par SMS. Les fragments de clé de déchiffrement sont conservés sous la responsabilité de chacun des détenteurs et connus que de leurs seuls détenteurs.
3. Au moins trois clés de chiffrement sont éditées et attribuées à au moins trois membres de la commission nationale dont le président et au moins deux délégués de liste en présence.
4. Avant de procéder au scellement des urnes, la commission nationale :
5. - vérifie que les listes de candidats sont bien renseignées ;
6. - vérifie que les professions de foi et les logos sont bien renseignés ;
7. - procède à la création des clés de chiffrement ;
8. - procède à un vote à blanc pour contrôler le système de vote électronique et le système de dépouillement et remet les compteurs à zéro ;
9. - procède au scellement du système de vote électronique, de la liste des candidats, de la liste des électeurs, des heures d'ouverture et de fermeture du scrutin ainsi que du système de dépouillement.
10. Avant l'ouverture des scrutins, la commission nationale vérifie :
11. - que l'urne électronique est vide, scellée et chiffrée, par des clés de chiffrement délivrées à cet effet ;
12. - que les composantes du système de vote électronique, ayant fait l'objet d'une expertise, n'ont pas été modifiées et s'assure que les tests ont été effectués.
13. Le scellement des urnes est effectué par la combinaison d'au moins trois fragments de clé de chiffrement, dont celle du président et celle d'au moins deux délégués de liste.
14. La séance, au cours de laquelle il est procédé au scellement, se déroule au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et est ouverte aux électeurs dans les modalités fixées par arrêté.