Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 janvier 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →
1. La commission nationale et le prestataire procèdent à la clôture du scrutin, le vendredi 6 juin 2025 à 12 h 15, heure de Paris.
2. Dès la clôture du scrutin, le contenu des urnes, les listes d'émargement et les états courants générés par les serveurs sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs dans des conditions garantissant la conservation des données. La commission nationale contrôle, avant le dépouillement, le scellement du système.
3. La présence du président de la commission nationale ou du secrétaire et d'au moins deux délégués de liste parmi les détenteurs de clés est indispensable pour procéder au dépouillement des voix.
4. Les membres du bureau de vote saisissent à tour de rôle le mot de passe associé à leur fragment de la clé de chiffrement afin de déverrouiller le système de vote.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.