Arrêté du 24 janvier 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

TexteArrêté du 24 janvier 2025

RattachementChapitre II : Du bureau de vote

IdentifiantLEGIARTI000051135029

Texte parentLEGITEXT000051134998

Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 janvier 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →

1. La commission nationale procède à la proclamation des résultats. Ces résultats sont mis en ligne sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur le vendredi 6 juin 2025.

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