Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « g) Les personnes habilitées de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche notamment à des fins d'expertise et d'appui. » ;
4. 2° Le 5° est remplacé par l'alinéa suivant :
5. « 5° Les personnes habilitées au sein de l'office national d'information sur les enseignements et les professions ; »
6. 3° Après le 8°, il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
7. « 9° Au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, les personnes habilitées en fonction dans les services chargés de la gestion des aides aux étudiants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2020 : art. 3