Arrêté du 31 janvier 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051140018
Texte parentLEGITEXT000051140005
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :

2. 1° Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

3. « Type de classe (seconde, première, terminale). » ;

4. 2° Au dixième alinéa, qui devient le onzième, après les mots : « adresse postale, », sont insérés les mots : « le cas échéant, adresse de résidence à l'internat du lycée pour les lycéens, » ;

5. 3° Au quarante-sixième alinéa, qui devient le quarante-septième, après les mots : « langues vivantes, », sont insérés les mots : « informations relatives à la certification nationale des compétences numériques Pix (identité du titulaire, résultats et date de la certification, code de vérification d'une certification Pix) » ;

6. 4° Au quarante-huitième alinéa, qui devient le quarante-neuvième, les mots : « dans le cadre de l'expérimentation de modalités » sont remplacés par les mots suivants : « pour l'» ;

7. 5° Au cinquante-troisième alinéa, qui devient le cinquante-quatrième, après les mots : « qualifications obtenus », sont insérés les mots : «, dont les informations relatives à la certification nationale des compétences numériques Pix (identité du titulaire, résultats et date de la certification, code de vérification d'une certification Pix) » ;

8. 6° Au cinquante-septième alinéa, qui devient le cinquante-huitième, après les mots : « qualifications obtenus », sont insérés les mots : «, dont les informations relatives à la certification nationale des compétences numériques Pix (identité du titulaire, résultats et date de la certification, code de vérification d'une certification Pix) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 décembre 2020 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051140018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.