1. Le directeur général des ressources humaines et les présidents de section du Conseil national des astronomes et physiciens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 7 février 2025.
TexteArrêté du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051140375
Texte parentLEGITEXT000051140364
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