Décret n°2025-108 du 5 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2025.

TexteDécret n°2025-108 du 5 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051140402

Texte parentLEGITEXT000051140393

Référencearticle 1 du décret n°2025-108 du 5 février 2025 (version du 7 février 2025)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la 140e édition du carnaval de Nice, organisée par la commune de Nice du 15 février au 2 mars 2025 sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

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