Décret n°2025-108 du 5 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 février 2025.

TexteDécret n°2025-108 du 5 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051140404
Texte parentLEGITEXT000051140393
Référencearticle 2 du décret n°2025-108 du 5 février 2025 (version du 7 février 2025)Légifrance →

1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à compter du 15 février 2025 et jusqu'au 2 mars 2025 inclus, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er situés à l'intérieur de la zone délimitée par les voies suivantes de la commune de Nice : rue Masséna jusqu'à l'intersection avec le passage Emile Négrin, place Masséna, rue Gioffredo jusqu'à l'intersection avec la rue Chauvain, avenue Félix-Faure, allée Flandres-Dunkerque, boulevard Jean-Jaurès, avenue Max Gallo, promenade des Anglais, avenue de Verdun, ainsi que sur le quai des Etats-Unis.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051140404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.