Décret n°2025-112 du 4 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2025.

TexteDécret n°2025-112 du 4 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051140473
Texte parentLEGITEXT000051140467
Référencearticle 1 du décret n°2025-112 du 4 février 2025 (version du 7 février 2025)Légifrance →

1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coproduction et aux échanges cinématographiques (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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