Arrêté du 3 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2025.

TexteArrêté du 3 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051140486

Texte parentLEGITEXT000051140480

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2025 (version du 7 février 2025)Légifrance →

1. Les listes des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police sont annexées au présent arrêté.

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