Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051140488
Texte parentLEGITEXT000051140480
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 26 décembre 2022 (NOR : IOMC2234484A) et du 29 juillet 2024 (NOR : IOMC2421288A) fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 décembre 2022 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
Arrêté du 29 juillet 2024 : art. 1, art. 5, art. 6
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