Référencearticle Annexe B de l'arrêté du 3 février 2025 (version du 7 février 2025)Légifrance →
1. FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES CENTRAUX ET TERRITORIAUX DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT DE LA PRÉFECTURE DE POLICE
6 TD / 14 D
Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure et de la direction du renseignement de la Préfecture de police de Paris font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.