1. Les véhicules de transports, les engins, les machines et tous les matériels ayant été en contact avec les produits issus d'abattage de platanes infestés ou susceptibles de l'être sont nettoyés pour être rendus exempts de terre et de débris végétaux puis désinfectés avec des produits biocides ou désinfectants autorisés à action fongicide.
Arrêté du 31 janvier 2025 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 7 février 2025.
TexteArrêté du 31 janvier 2025
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux produits issus d'abattage dans les zones infestées en stratégie d'éradication ou en stratégie d'enrayement
- Chapitre IV : dispositions complémentaires
- Section 2 : Dispositions relatives aux produits issus d'abattage dans les zones infestées en stratégie d'éradication ou en stratégie d'enrayement
IdentifiantLEGIARTI000051140608
Texte parentLEGITEXT000051140544
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