RattachementSection 5 : Mesures de prophylaxie contre le chancre coloré du platane en ce qui concerne la réalisation de travaux sur ou à proximité de platanes
Chapitre IV : dispositions complémentaires
Section 5 : Mesures de prophylaxie contre le chancre coloré du platane en ce qui concerne la réalisation de travaux sur ou à proximité de platanes
IdentifiantLEGIARTI000051140614
Texte parentLEGITEXT000051140544
Référencearticle 18 de l'arrêté du 31 janvier 2025 (version du 7 février 2025)Légifrance →
1. I. - Sur l'ensemble du territoire national, les travaux réalisés sur ou à proximité de platanes et susceptibles de causer des dommages à leurs parties aériennes ou souterraines sont menés en veillant à prévenir la dissémination du chancre coloré du platane par :
2. 1° Le nettoyage des outils et des engins d'intervention à chacune de leur entrée et de leur sortie sur chaque site planté et pendant toute la durée du chantier pour être rendus exempts de terre et de débris végétaux puis désinfectés avec des produits biocides ou désinfectants autorisés à action fongicide ;
3. 2° L'interdiction de l'utilisation des griffes anglaises ou crampons, excepté lors des opérations d'abattage par démontage.
4. II. - Les mesures de prophylaxie définies au I sont intégrées dans les clauses du marché de travaux, dans le cahier des charges, ou dans le document contractuel du contrat conclu avec les entreprises de travaux, et sont mises en œuvre par les entreprises prestataires ou les intervenants sur le chantier.
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