Arrêté du 31 janvier 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 février 2025.

TexteArrêté du 31 janvier 2025

RattachementChapitre Ier : dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000051140578

Texte parentLEGITEXT000051140544

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 janvier 2025 (version du 7 février 2025)Légifrance →

1. La lutte contre le chancre coloré du platane est obligatoire sur tout le territoire national.

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