Arrêté du 31 janvier 2025 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 janvier 2025
RattachementChapitre V : dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000051140582
Texte parentLEGITEXT000051140544
Référencearticle 22 de l'arrêté du 31 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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