Arrêté du 8 janvier 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 8 février 2025.

TexteArrêté du 8 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051143008
Texte parentLEGITEXT000051142950
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 janvier 2025 (version du 8 février 2025)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2027.

2. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 3 juin 2010

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe I b, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V a, Art. Annexe V b

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051143008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.