Arrêté du 8 janvier 2025 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051143010
Texte parentLEGITEXT000051142950
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :

2. a) Au sixième alinéa du II, est insérée la mention : « (dernière session 2027) » après la mention : « logistique » ;

3. b) Après le septième alinéa du II, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-métiers de la logistique (première session 2028) ».

4. L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 modifié définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation est ainsi modifiée : il est inséré au sein de la famille de métiers « métiers de la gestion administrative, du transport et de la logistique », dans la colonne « spécialités de baccalauréat professionnel présentant des compétences communes », une ligne intitulée « métiers de la logistique » (à compter de la rentrée 2025) » et le mot : « logistique » est supprimé à compter de la rentrée 2025. Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé est ainsi complété : a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Logistique », il est inséré, dans la colonne intitulée « Dernière session d'examen », la mention suivante : « 2027 » ; b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Métiers de la coiffure », il est inséré la ligne suivante : «

5. Métiers de la logistique

6. 08/01/25

7. 2028

8. C

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 juillet 2021 : art. 1
  • Arrêté du 6 juin 2023 : art. null
  • Arrêté du 19 avril 2019 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051143010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.