Arrêté du 8 janvier 2025 · Article

Annexe VII

Article en vigueur depuis le 8 février 2025.

TexteArrêté du 8 janvier 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051143004
Texte parentLEGITEXT000051142950
RéférenceAnnexe VII de l'arrêté du 8 janvier 2025 (version du 8 février 2025)Légifrance →

1. ANNEXE VII

2. PRINCIPES DE L'ATTESTATION DE NIVEAU DE CONDUITE

3. Baccalauréat professionnel spécialité « métiers de la logistique »

4. Le titulaire du baccalauréat professionnel « métiers de la logistique » peut se voir remettre une attestation de niveau de conduite pour la conduite de chariot pour chacune des catégories 1B- R489, 3-R489 et 5-R489, sur la base de ses résultats aux différentes parties de la sous-épreuve E32.

5. Pour cela il faudra observer à la fois la partie théorique et la partie conduite pour l'engin de manutention considéré. Il s'agit de conditions cumulatives.

6. 1re condition :

7. Le titulaire du baccalauréat professionnel peut être éligible à une attestation de niveau de conduite, si pour la partie théorique il obtient une note supérieure ou égale à 12/20

8. 2e condition :

9. Pour l'attestation de niveau de conduite pour le chariot de catégorie 1B - R489, le titulaire du baccalauréat professionnel doit être éligible, et il lui faudra également avoir obtenu une note supérieure ou égale à 12/20 à la partie de conduite de ce chariot.

10. Pour l'attestation de niveau de conduite pour le chariot de catégorie 3 - R489, le titulaire du baccalauréat professionnel doit être éligible, et il lui faudra également avoir obtenu une note supérieure ou égale à 12/20 à la partie de conduite de ce chariot.

11. Pour l'attestation de niveau de conduite pour le chariot de catégorie 5 - R489, le titulaire du baccalauréat professionnel doit être éligible, et il lui faudra remplir les deux conditions suivantes :

12. - avoir obtenu une note supérieure ou égale à 12/20 à la partie de conduite de ce chariot ;

13. - être capable de gerber à 6 mètres.

14. Remarque : Cette attestation a pour objet d'informer les employeurs d'un niveau satisfaisant de connaissances en matière de conduite en sécurité de son titulaire et de sa capacité à conduire en sécurité une catégorie(s) de chariots. Les exigences attendues découlent de celles du CACES®.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051143004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.