Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051143158
Texte parentLEGITEXT000051143153
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2023 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le traitement permet par ailleurs l'accompagnement et l'orientation de l'ensemble des candidats à toutes les étapes de la procédure, pour les informer et les conseiller au besoin. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2023 : art. 1
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