Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au septième alinéa, après les mots : « des dossiers des candidats », sont insérés les mots : «, de leur accompagnement » ;
3. 2° Au huitième alinéa, les mots : « à la seule fin » sont remplacés par les mots : « aux fins d'accompagnement et » ;
4. 3° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « 3° Au sein des rectorats de région académique : les personnels chargés de l'assistance aux usagers habilités par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP). » ;
6. 4° En conséquence, le 3° du I devient le 4° et le 4° du I devient le 5° ;
7. 5° Au neuvième alinéa, qui devient le dixième, après les mots : « aux usagers », sont insérés les mots : « et de l'orientation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2023 : art. 5