1. En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du stage de préparation à l'encadrement supérieur dont la réussite est sanctionnée par l'obtention du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur.
Arrêté du 3 février 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 février 2025.
TexteArrêté du 3 février 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions liminaires
IdentifiantLEGIARTI000051143181
Texte parentLEGITEXT000051143169
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