RattachementChapitre VI : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000051143201
Texte parentLEGITEXT000051143169
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 février 2025 (version du 8 février 2025)Légifrance →
1. I. - Le stage de préparation à l'encadrement supérieur est suivi d'un module complémentaire de formation qui a pour objet l'approfondissement des enseignements dispensés lors du stage en situation opérationnelle.
2. II. - Le module complémentaire de formation est organisé au titre des options suivantes :
3. - « gendarmerie départementale » ;
4. - « gendarmerie mobile, garde républicaine ».
5. III. - Les sous-officiers de gendarmerie affectés dans les unités listées par instruction sont exemptés du suivi de ce module de formation.
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