Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 février 2025
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000051143205
Texte parentLEGITEXT000051143169
Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 juillet 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19 Divisions : Chapitre Ier : Organisation du stage national de formation à l'encadrement opérationnel ; Chapitre II : Obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel ; Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires ; Chapitre IV : Dispositions finales
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