Arrêté du 3 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 2025.

TexteArrêté du 3 février 2025
RattachementChapitre II : Accès au stage de préparation à l'encadrement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000051143183
Texte parentLEGITEXT000051143169
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 février 2025 (version du 8 février 2025)Légifrance →

1. I. - Le stage de préparation à l'encadrement supérieur est organisé pour les sous-officiers de gendarmerie :

2. - du grade d'adjudant inscrits au tableau d'avancement et du grade d'adjudant-chef ;

3. - disposant d'un certificat médical mentionnant une aptitude générale au service sans restriction ni contre-indication pour toute la durée du stage ;

4. - à jour de leur contrôle de la condition physique du militaire pendant la durée du stage.

5. II. - Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête, sur proposition des commandants de formation administrative, la liste des stagiaires convoqués pour suivre la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051143183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.