Arrêté du 3 février 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 février 2025.

TexteArrêté du 3 février 2025

RattachementChapitre V : Le redoublement et le report du stage

IdentifiantLEGIARTI000051143193

Texte parentLEGITEXT000051143169

Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 février 2025 (version du 8 février 2025)Légifrance →

1. Les stagiaires qui n'ont pas obtenu le brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur font l'objet d'une mesure de redoublement de l'ensemble du stage, dans la limite de deux redoublements.

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