Arrêté du 8 janvier 2024 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.

TexteArrêté du 8 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000051143291
Texte parentLEGITEXT000051143261
Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 janvier 2024 (version du 10 janvier 2024)Légifrance →

1. Les dispositions applicables aux lanceurs d'alerte prévues par la loi du 9 décembre 2016 susvisée, le décret du 3 octobre 2022 susvisé et par le présent arrêté sont publiées sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer et les sites intranets de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer, de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale de la police nationale, de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, de l'inspection générale de la sécurité intérieure, accompagnées des noms et coordonnées des référents.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051143291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.