Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051143375
Texte parentLEGITEXT000051143356
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 6 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « aux conditions de », sont insérés les mots : « mise à jour et de » ;
3. 2° Les mots : « et de réexamen » sont supprimés ;
4. 3° Après les mots : « prévues aux titres », sont insérés les mots : « 1er et » ;
5. 4° Les mots : « et V » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 octobre 2020 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.