Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051143377
Texte parentLEGITEXT000051143356
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, le mot : «. » est remplacé par le mot : « ; » ;
3. 2° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-pour les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), la FEN individuelle doit faire état des substances auxquelles l'agent est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, des informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 octobre 2020 : art. 7
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