Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051143379
Texte parentLEGITEXT000051143356
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « travaux » est remplacé par les mots : « activités exercées » ;
3. 2° Après les mots : « en milieu hyperbare », sont insérés les mots : « définies à l'article R. 4461-1 du code du travail » ;
4. 3° La seconde occurrence des mots : « pour chaque intervention » est supprimée ;
5. 4° Les mots : « définis à l'article » sont remplacés par les mots : « définies aux articles » ;
6. 5° Après les mots : « R. 4461-13 », sont insérés les mots : « et R. 4461-13-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 octobre 2020 : art. 12
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