1. Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 27 janvier 2025 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 8 février 2025.
TexteArrêté du 27 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051143385
Texte parentLEGITEXT000051143356
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