Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051143387
Texte parentLEGITEXT000051143356
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 4 de l'arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 octobre 2020
Sect. Ann., Art. null
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