1. Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2025 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 8 février 2025.
TexteArrêté du 27 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051143389
Texte parentLEGITEXT000051143356
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