Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051143584
Texte parentLEGITEXT000051143578
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d'utilisation de l'aéroport de Mayotte-Marcel Henry est abrogé, à compter du 7 février 2025.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 décembre 2024 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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