Arrêté du 4 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 février 2025.

TexteArrêté du 4 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051148488

Texte parentLEGITEXT000051148471

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 février 2025 (version du 9 février 2025)Légifrance →

1. La formation vise à favoriser l'acquisition des connaissances, des savoir-faire et comportements professionnels nécessaires à l'exercice des fonctions dévolues aux cadres greffiers, telles que précisées à l'article 4 du décret du 3 décembre 2024 susvisé.

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