Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 février 2025 (version du 9 février 2025)Légifrance →
1. La formation professionnelle d'adaptation à l'emploi des cadres greffiers est organisée sous la responsabilité de l'Ecole nationale des greffes.
2. Elle comprend un parcours commun à l'ensemble des cadres greffiers et un parcours individualisé au bénéfice de chaque cadre greffier.
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