Arrêté du 4 février 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 février 2025.

TexteArrêté du 4 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051148492
Texte parentLEGITEXT000051148471
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 février 2025 (version du 9 février 2025)Légifrance →

1. Le parcours individualisé est d'une durée minimale de dix jours.

2. Il est établi en tenant compte des acquis professionnels antérieurs et en fonction de l'analyse des besoins en formation effectuée préalablement avec le fonctionnaire nouvellement nommé, la hiérarchie de l'agent et les responsables de la gestion de la formation du service administratif régional de la cour d'appel dans le ressort de laquelle le cadre greffier est affecté.

3. Les dix premiers jours du parcours individualisé prennent la forme de formations. Ils peuvent être complétés, notamment par d'autres formations, des stages ou des regroupements.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051148492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.