Décret n°2025-117 du 8 février 2025 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-117 du 8 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051148525
Texte parentLEGITEXT000051148494
Référencearticle 11 du décret n°2025-117 du 8 février 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2022-787 du 6 mai 2022 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2022-787 du 6 mai 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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