Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051148626
Texte parentLEGITEXT000051148605
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 22 janvier 2014 : art. 2-1
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