Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051148616
Texte parentLEGITEXT000051148605
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 février 2014 susvisé est modifié comme suit :
1° Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master. » ;
3. 2° A l'annexe, après les mots : « STAPS : ingénierie et ergonomie de l'activité physique. », est inséré l'alinéa suivant :
« STAPS : sport, politiques éducatives et société. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 février 2014 : art. null
A créé :
Arrêté du 4 février 2014 : art. 1-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.