Arrêté du 22 janvier 2025 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051148622
Texte parentLEGITEXT000051148605
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé, les paragraphes 27°, 29° et 31° sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 novembre 2020 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051148622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.