Arrêté du 5 février 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 février 2025.

TexteArrêté du 5 février 2025

RattachementTitre II : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES

IdentifiantLEGIARTI000051148679

Texte parentLEGITEXT000051148639

Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 février 2025 (version du 10 février 2025)Légifrance →

1. A l'issue du cursus de formation, le directeur général de l'école nationale supérieure maritime établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury, la liste des élèves proposés pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine, de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien.

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